Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 avril 2026 — Version 1.2
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.sovereignx.fr et le service Sovereign est RFG, joignable à l’adresse contact@sovereignx.fr.
2. Données collectées
Sont notamment susceptibles d'être collectées : données d'identification et de compte (nom ou pseudonyme, adresse électronique), données de connexion et de navigation, données relatives aux commandes et paiements (traitées en partie par le prestataire de paiement), contenus publiés dans le cadre du service, et toute donnée communiquée volontairement par l'utilisateur. La liste exhaustive et les finalités précises reflètent les traitements effectivement mis en œuvre et sont tenues à jour.
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour : l'exécution du contrat et la gestion des comptes ; le respect des obligations légales ; la sécurité du service et la lutte contre la fraude ; l'amélioration du service (mesures d'audience sous réserve de consentement lorsque requis) ; et, le cas échéant, l'envoi de communications commerciales sous consentement préalable ou dans les conditions prévues par la loi.
4. Destinataires et transferts
Les données peuvent être communiquées aux prestataires strictement nécessaires à l'hébergement, au paiement, à l'analytics ou au support, dans le cadre d'instructions documentées et de garanties appropriées. En cas de transfert hors Union européenne, les garanties prévues par le RGPD (clauses types de la Commission européenne ou autres mécanismes) seront mises en œuvre.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées selon les délais légaux et les règles de limitation. Les comptes inactifs peuvent faire l'objet d'une suppression après information préalable sur l'adresse électronique associée au compte, selon des délais raisonnables compte tenu de la nature du service.
6. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité (lorsqu'il s'applique) et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour exercer vos droits, écrivez à contact@sovereignx.fr en précisant votre demande et les éléments permettant de vous identifier.
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et traceurs. Les finalités, durées et modalités de gestion sont décrites dans la politique cookies. Lorsque des traceurs non essentiels sont utilisés, un mécanisme d'information et de consentement peut être proposé conformément aux recommandations de l'autorité compétente.
8. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.