Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par RFG (ci-après « l'Éditeur ») sous la marque Sovereign. Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.

2. Mentions et contact

Les informations relatives à l'Éditeur (identité, siège, contact, hébergeur) figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sovereignx.fr.

3. Accès au service et comptes

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU ou de la réglementation applicable, après signalement le cas échéant.

4. Contenus et comportements

Les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu'ils publient et des échanges qu'ils entretiennent dans le cadre du service. Sont notamment interdits : contenus illicites, atteinte aux droits de tiers, harcèlement, usurpation d'identité, atteinte à la vie privée, contournement des mesures de sécurité. L'Éditeur peut retirer tout contenu signalé ou manifestement illicite, dans les conditions prévues par la loi et la politique de contenu.

5. Paiements et nature du service

Les paiements sont traités via un prestataire tiers (Stripe). Les sommes versées par les utilisateurs permettent d'accéder à des fonctionnalités numériques sur la plateforme (déblocage de contenus, ouverture de la messagerie privée en ligne selon les tarifs affichés). Elles ne constituent pas une rémunération pour des prestations en personne, des rencontres physiques ni des services réalisés en dehors du service numérique Sovereign.

Sur chaque transaction rémunérant un créateur via la plateforme, une commission de service est prélevée sur le montant brut payé par l'utilisateur. Le créateur perçoit le solde correspondant à 85 % de ce montant brut, la commission plateforme étant fixée à 15 % (hors taxes et frais éventuels du prestataire de paiement). Les pourcentages applicables sont ceux figurant dans les présentes CGU à la date du paiement ; toute évolution sera portée à la connaissance des utilisateurs conformément à l'article 9.

Les modalités de droit de rétractation, d'annulation ou de litige propres aux paiements dépendent du moyen utilisé et des textes applicables ; les informations précontractuelles affichées au moment du paiement prévalent en cohérence avec ces CGU.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (marques, textes, graphismes, logiciels) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, sous réserve des droits non exclusifs et limités nécessaires à l'hébergement, à l'affichage et au fonctionnement du service par l'Éditeur.

7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Sauf disposition impérative contraire, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des interruptions du service. Sovereign agit en qualité d'intermédiaire technique entre utilisateurs ; les relations et échanges entre utilisateurs relèvent de leur responsabilité, dans le respect des lois et des présentes CGU.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié (notification sur le site, courrier électronique à l'adresse associée au compte, ou équivalent). La poursuite de l'utilisation du service après la mise en ligne des modifications vaut acceptation des CGU ainsi révisées, sauf disposition impérative ou droit particulier du consommateur.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles d'ordre public et des dispositions spécifiques aux consommateurs, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents, sauf disposition légale ou conventionnelle contraire.