Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par [dénomination sociale] (ci-après « l'Éditeur ») sous la marque Sovereign. Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.

2. Mentions et contact

Les informations relatives à l'Éditeur (identité, siège, contact, hébergeur) figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sovereignx.fr.

3. Accès au service et comptes

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L'Éditeur pourra suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU ou de la réglementation applicable.

4. Contenus et comportements

Les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu'ils publient et des échanges qu'ils entretiennent dans le cadre du service. Sont notamment interdits : contenus illicites, atteinte aux droits de tiers, harcèlement, usurpation d'identité, atteinte à la vie privée, contournement des mesures de sécurité. L'Éditeur pourra retirer tout contenu signalé ou manifestement illicite, dans les conditions prévues par la loi.

5. Paiements

Les paiements sont traités via un prestataire tiers (ex. Stripe). Les conditions commerciales (prix, droit de rétractation le cas échéant, litiges) seront précisées dans les documents contractuels et informations précontractuelles applicables au moment de la commande.

Sur chaque transaction rémunérant une créatrice (déblocage de contenu, offrande de contact, etc.), une commission de service de la plateforme est prélevée sur le montant brut payé par l'utilisateur. La créatrice perçoit le solde correspondant à 85 % de ce montant brut, la commission plateforme étant fixée à 15 % (hors taxes et frais éventuels du prestataire de paiement). Ces pourcentages pourront être révisés ; la version applicable est celle figurant dans les présentes CGU à la date du paiement.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (marques, textes, graphismes, logiciels) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, sous réserve des droits accordés à l'Éditeur dans le cadre de l'exploitation du service [à préciser contractuellement].

7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des interruptions du service sauf disposition impérative contraire. Les relations entre utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité ; la plateforme est un intermédiaire technique [à adapter selon le modèle économique et juridique retenu].

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions [délai / modalités à préciser].

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit [français / autre]. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence attribuée aux tribunaux [à définir], sous réserve des règles d'ordre public et des dispositions spécifiques aux consommateurs le cas échéant.